Patrick Ledouble

3 nominations au Journal Officiel

Total

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Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2024

2026

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

Type d'acte :

Année :

2026

1 nomination

Nomination

19 mars 2026·Article JO

JudiciaireTribunal

après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale

Cour d'appelGrenoble

Magistrattrue

TJVienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale

Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

2024

2 nominations

Nomination

14 novembre 2024·Article JO

JudiciaireTribunal

avocat

soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal

Cour d'appelGrenoble

Magistrattrue

TJVienne pour exercer des fonctions au siège pénal

Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

Nomination

14 novembre 2024·Article JO

JudiciaireTribunal

avocat

soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal

Cour d'appelGrenoble

Magistrattrue

TJVienne pour exercer des fonctions au siège pénal

Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne