Patrick Rossi

magistrat honoraire à la cour d'appel d'Amiens

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Président titulaire

membre du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

magistrat honoraire à la Cour d'appel d'Amiens

en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Président titulaire

dans les conditions fixées par Cour d'appel d'Amiens Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice pour y occuper l'emploi de sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau

magistrat du premier grade

sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

lieutenant hors classe honoraire de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile » la médaille de la sécurité intérieure II. - Échelon argent

président du tribunal de grande instance de Compiègne

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade

sous-directeur du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

président du tribunal de grande instance de Compiègne ; 39 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

président du tribunal de grande instance de Compiègne

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants

magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Compiègne

magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères et développement international Justice Au grade de chevalier

magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

magistrat coordonnateur en application de l'article R. 811-40 du code de commerce

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Administration centrale Premiers substituts

vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur de formation professionnelle spécialisée

magistrat

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres titulaires

magistrat

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres titulaires

magistrat

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Membres titulaires

magistrat

Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Membres titulaires

par ordre alphabétique, sur la liste d'admis lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats

conseiller (Douai)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

magistrat

membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres titulaires

magistrat

membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire Membres titulaires

magistrat

membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Membres titulaires

magistrat

membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire Membres titulaires

conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président

conseiller (Douai)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

conseiller à la cour d'appel de Douai

examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 3° A l'étranger Irlande

Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade

au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Laurence)

École des hautes études en santé publique

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade Deuxième concours (Marjolaine)

à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours) (Françoise, Marie, Josèphe)

Seine-et-Marne

le brevet national d'instructeur de secourisme par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)