Patrick Roublic

1 nomination au Journal Officiel

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Préfet (région)Suppléant

Type d'acte :

Année :

2004

1 nomination

Nomination

22 janvier 2004·Article JO

Syndicat autonome des marins pêcheurs de Dunkerque (SAMPD)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 2. Navigation de pêche maritime Représentant des marins salariés Suppléants

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande