JORFTEXT000000434400

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65 nominations dans cet article

2004

65 nominations

Alain de Pontonx

22 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TALille

Tribunal administratif de Lille

Patrick Minne

22 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TALille

Tribunal administratif de Lille

Gérard Wacogne

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Francis Ramet

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

André Ramet

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Charles Petit

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Patrice Leduc

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Christian Lapotre

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Alain Lalau

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean-Christophe Lagarde

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

José Huleux

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Michel Fournier

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean-Pierre Deborgher

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean-Luc Bailly

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jacky Therry

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Christian Sailly

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Patrick Roublic

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean-Christophe Lepretre

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Dominique Lepretre

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Giovanni Gosselin

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Philippe Fournier

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Benoît Dupont

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean-Pierre Bourgain

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Christian Bonvoisin

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Louis Wallyn

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Yves Thouillez

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Marc Sagot

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Louis Peoc'h

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Claude Mechain

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Sylvain Fournier

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Gérard Defranoux

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Christophe Cuilliez

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Eric Veche

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Gilles Remoue

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Dominique Payen

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Philippe Motin

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Alain Leguillard

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Hervé Lefevre

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Raymond Devender

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean Dano

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Thierry Conte

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Christophe Bommelaer

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Bernard Albert

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Geneviève Thomas-Ciora

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Bernard Tabeling

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Roger Lefebvre

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean-Marc Le Garrec

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean-Yves Fournier

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Christian Dubois

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Pierre Dachicourt

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Henri Thesee

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Dominique Ramet

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Eddie Lancry

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Patrick François

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jacques Bigot

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

François-Xavier Nettersheim

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Roger Lopez

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Jean Gouzien

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Daniel Adalberon

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Francis Vanoosten

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Guy Sulpice

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Marc Pratesi

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Pierre-Félix Lavoix

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Pierre Jean

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

Georges-Olivier Bourgain

22 janvier 2004·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande