Guy Sulpice

Institut Maritime de Prévention

à la Commission centrale de sécurité 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences

Institut Maritime de Prévention

à la Commission centrale de sécurité 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences

Institut maritime de prévention

à la Commission centrale de sécurité 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences

Institut maritime de prévention

à la Commission centrale de sécurité 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences

Institut maritime de prévention

à la Commission centrale de sécurité Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant b) représentant du ministère de l'intérieur Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier en raison de leurs compétences

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. – ARMATEURS a) Commerce Titulaires

Armateurs de France

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime) 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs Membres suppléants

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres I. ― Au titre des représentants des employeurs Représentants d'armateurs de France Titulaire

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine à compter de la date de la publication du présent arrêté II. ― Représentants des armateurs a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce I. - représentants des armateurs Membres titulaires

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Membres suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime A. - Armateurs a) Commerce Titulaires

Armateurs de France (AF)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 1. Navigation de commerce Représentant des armateurs Titulaires

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine à compter de la date de la publication du présent arrêté II. - Représentants des armateurs a) Armement au commerce et à la plaisance

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer à compter de la date du présent arrêté 1. Représentants des armateurs a) Navigation au commerce

directeur des affaires sociales du comité central d'Armateurs de France

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime I. - Représentants des armateurs Membres suppléants

AF

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer à compter de la date du présent arrêté 1. Représentants des armateurs a) Navigation au commerce

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Membres suppléants

membres de la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 2o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et d'officiers de la marine marchande A. - Armateurs Suppléants

directeur des affaires sociales au Comité central des armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine à compter de la date de publication du présent arrêté II. - Représentants des armateurs a) Armement au commerce

directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté au titre des représentants de l'armement membres suppléants

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et de marins A. - Armateurs a) Commerce Titulaires

directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires

directeur des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins 1. Représentants des armateurs Membres suppléants

(Comité central des armateurs de France)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Membres suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Titulaires

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentant des armateurs et des personnels navigants 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs Titulaires

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer à compter de la date du présent arrêté 1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement a) Navigation au commerce

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1o Représentants des organisations nationales syndicales d'armateurs et de marins A. - Armateurs a) Commerce Titulaires

directeur des affaires sociales du C.C.A.F

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins Membres suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande représentants des armateurs et des personnels navigants Suppléants

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins