Patrick Saillant

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2004

2007

2010

Catégories

Cour d'appel Magistrat Personnalité qualifiée

Organisations

Cour d'appel de Riom

Type d'acte :

Année :

2010

1 nomination

Nomination

9 avril 2010·Article JO

JudiciairePersonnalité qualifiée

président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

2007

1 nomination

Nomination

13 avril 2007·Article JO

JudiciairePersonnalité qualifiée

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

2004

1 nomination

Nomination

31 mars 2004·Article JO

JudiciairePersonnalité qualifiée

trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom