Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Soli

19 nominations au Journal Officiel

19

Total

12

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1994
1995
2001
2003
2005
2008
2010
2012
2018
2020
2022
2023

2023

3 nominations

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nice

Renouvellement

AdministrationPrésident

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 octobre 2023

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2022

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public il est mis rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nice

2020

1 nomination
AdministrationPrésident

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 octobre 2020

2018

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Tribunal administratif de Nice

Début1 septembre 2018

TANice

2012

1 nomination

magistrat de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2010

2 nominations

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 octobre 2010

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi

2008

3 nominations
JudiciaireTribunal

au tribunal administratif de Nice

Début1 octobre 2008

TANice

magistrat de chambre régionale des comptes

magistrat de chambre régionale des comptes

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Détachement

Judiciaire

magistrat de chambre régionale des comptes

magistrat de chambre régionale des comptes

Magistrattrue

Magistrat de chambre régionale des comptes

2005

3 nominations

Réintégration

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes conseiller

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

Affectation

Chambres régionales des comptes

Début1 avril 2005

École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

2003

1 nomination
Académie & éducationÉcole

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005

Élève de l'ENA2003-2005

Début1 janvier 2003

2001

1 nomination

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2001 Candidats de la 1re catégorie Du 1er novembre 2001 au

Duréeun an

1995

1 nomination

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia

Début1 avril 1995

Élève de l'IRAtrue

Accès aux instituts régionaux d'administration

1994

1 nomination

élèves des instituts régionaux d'administration à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de la session de 1993 Institut régional d'administration de Bastia

Élève de l'IRABastia