Pierre Buges

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Catégories

Cour d'appel Magistrat Renouvellement Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Type d'acte :

Année :

1996

2 nominations

Nomination

7 décembre 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont Régisseur suppléant

Cour d'appelParis

TICharenton-le-Pont

Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Nomination

2 mai 1996·Article JO

Tribunal

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Début4 mars 1996

TICharenton-le-Pont

Remplace

Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont