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JO
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Raphaël Maurel

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2019
2026

Catégories

Magistrat

Organisations

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2026

1 nomination

Nomination

19 juin 2026·ArticleJO
Judiciaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er juillet 2026

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2019

1 nomination

Nomination

26 octobre 2019·ArticleJO
Judiciaire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 octobre 2019

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)