Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Raphaëlle Gros

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

5

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

2018
2021
2023
2024
2025

2025

4 nominations

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante

JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel A compter du 1er septembre 2025 Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

JudiciaireTribunal

rapporteur public Tribunal administratif de Lyon

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante

2024

3 nominations

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante

au grade de premier conseiller du même corps

Conseil du même corps

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2023

2 nominations

conseillère au tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante

conseillère au tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante

2021

1 nomination
JudiciaireTribunal

conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Lyon

2018

2 nominations
JudiciaireTribunal

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Début1 juillet 2018

TAClermont-Ferrand

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)