Raphaëlle Gros
12 nominations au Journal Officiel
12
Total
5
Années actives
2
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
4
Organisations
Nominations par année
Organisations
2025
4 nominationsComposition
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante
Composition
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante
2024
3 nominationsComposition
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante
Inscription
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
2023
2 nominationsComposition
conseillère au tribunal administratif de Lyon
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante
Composition
conseillère au tribunal administratif de Lyon
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléante
2021
1 nomination2018
2 nominationsNomination
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 janvier 2018