Régis Cotrel

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2011

2015

2017

2021

Catégories

Cour d'appel Magistrat Notaire Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Tribunal de grande instance de Caen

Type d'acte :

Année :

2021

1 nomination

Nomination

18 novembre 2021·Article JO

JudiciaireTribunal

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen

pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen

Cour d'appelCaen

Magistrattrue

TJCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

2017

1 nomination

Nomination

23 avril 2017·Article JO

JudiciaireTribunal

juge de proximité à Vire

pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen

Début1 juillet 2017

Cour d'appelCaen

Magistrattrue

TGICaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

2015

1 nomination

Nomination

10 janvier 2015·Article JO

Judiciaire

notaire à la retraite

Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vire

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

Cour d'appel de Caen

2011

1 nomination

Cessation

20 décembre 2011·Article JO

9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

1999

1 nomination

Nomination

21 avril 1999·Article JO

Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial

Résidence notarialeSaint-Lô (Manche)

Code département50