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JO
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Régis Devaux

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

11

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

11

Organisations

Nominations par année

1994
1995
1996
1998
2002
2006
2007
2008
2012
2017
2022

2022

1 nomination
Judiciaire

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

COUR D'APPEL DE LYON Conseillers

Cour d'appelLyon

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Vienne. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

2012

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidents

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

2008

2 nominations

juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés de l'instruction

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAvignon

2007

1 nomination

juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

2006

1 nomination

juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

2002

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChalon-sur-Saône

1998

2 nominations
JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIRoanne

Remplace

Admissibilite

auditeurs de justice (Florence)

1996

1 nomination
Militaire

dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE II. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve INFANTERIE Fraction de contingent 1995/02

CorpsOfficiers des armes

Grade militaireSous-lieutenant

Arméeréserve

Début1 décembre 1995

Grade militaire précédentAspirant

1995

1 nomination

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994

1994

1 nomination

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le