Robert Force

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

1993

1997

Catégories

Suppléant

Organisations

Conseil supérieur du travail social Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Type d'acte :

Année :

1997

1 nomination

Nomination

19 septembre 1997·Article JO

membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale à compter de la date dudit arrêté représentants de la Fédération nationale de la mutualité française Membres suppléants

Duréequatre ans

Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale

1993

1 nomination

Nomination

10 juin 1993·Article JO

titulaire

Conseil supérieur du travail social Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers Représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (F.N.M.F.)

Conseil supérieur du travail social

1991

1 nomination

Nomination

10 septembre 1991·Article JO

membres des sections du Conseil économique et social (liste A) courant

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)