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10 septembre 1991

22 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
Pierre Gillot
10 septembre 1991·ArticleJO
Cessation

Début13 septembre 1991

Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Hervé Canneva
10 septembre 1991·ArticleJO
RéintégrationPréfectoralSous-préfet
François Dumuis
10 septembre 1991·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet
Préfecture d'Aude
Hervé Canneva
10 septembre 1991·ArticleJO
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet

Sous-préfectureNontron

Code département24

Sous-préfecture de Nontron
Pasquin Ordioni
10 septembre 1991·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administrationPrésident
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Hervé Canneva
10 septembre 1991·ArticleJO
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Ministère de l'éducation nationale
François Gas
10 septembre 1991·ArticleJO
CessationAdministrationÀ sa demandeConseil d'administrationPrésident
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Jean-Marie Raoult
10 septembre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Jacques Molieres
10 septembre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Robert Force
10 septembre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Raymond Fevrier
10 septembre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Michel Debout
10 septembre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
André Cuisset
10 septembre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Lucette Hardy
10 septembre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Marie Basset
10 septembre 1991·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Frédéric Scanvic
10 septembre 1991·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début12 septembre 1991

RemplaceCyrille de Montgolfier

Conseil d'État
Didier Chabrol
10 septembre 1991·ArticleJO
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet

Sous-préfectureLe Havre

Code département76

Sous-préfecture du Havre
Didier Chabrol
10 septembre 1991·ArticleJO
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Ministère de l'Intérieur
Joseph Nogues
10 septembre 1991·ArticleJO
CitationHonneurs & distinctionsOrdre de la Nation
Jean-Jacques Guibert
10 septembre 1991·ArticleJO
Radiation