Roch Pouzoulet

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2009

2010

Catégories

Cour d'appel Magistrat Personnalité qualifiée Renouvellement Suppléant

Organisations

Cour d'appel de Montpellier

Type d'acte :

Année :

2010

1 nomination

Nomination

15 avril 2010·Article JO

JudiciairePersonnalité qualifiée

dirigeant de société

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier suppléant personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

2009

1 nomination

Nomination

14 septembre 2009·Article JO

Judiciaire

dirigeant de société, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appelMontpellier

RemplaceJean-Michel Miras

Cour d'appel de Montpellier