Roger Linsolas

des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef de l'inspection générale des affaires sociales

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du susvisé

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président 2° Représentants de l'administration Représentants de l'inspection générale des affaires sociales Titulaires

représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003 en application

de

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement

de

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du susvisé

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice général des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale

inspecteur (1er tour)

inspecteur général des affaires sociales

inspecteur des affaires sociales

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie Représentants de l'inspection générale des affaires sociales Titulaires

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres titulaires

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres titulaires

inspecteur général des affaires sociales

la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles

1er tour

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)

inspecteur des affaires sociales

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o) suppléants

inspecteur des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Représentants de l'inspection générale des affaires sociales Titulaires

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles

inspecteur

à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de l'inspection générale des affaires sociales Titulaires

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à compter de la date du présent arrêté g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

École nationale supérieure de sécurité sociale

inspecteur général des affaires sociales ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Santé Au grade de chevalier

La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléants

La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléants

inspecteur

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président Représentants de l'inspection générale des affaires sociales Suppléants

inspecteur

à compter de la date du présent arrêté membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentants de l'inspection des affaires sociales Suppléants

directeur du travail de 2e classe

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales