Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

19 mars 2003

67 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Admission
Comité technique radiophonique de Paris

Début1 mai 2003

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Détachement

Début1 février 2002

Groupement d'intérêt public « agence de modernisation des universités et des établissements publics de l'enseignement supérieur et de recherche »
ConféréJudiciaireTribunal
Pouvoir de placer sous sa seule autorité des actes de police qui relèvent habituellement du pouvoir de contrôle de l'autorité judiciaire. On en voudra pour preuve que les mots « atteinte à l'ordre public ait pris fin » peuvent parfaitement couvrir la recherche et la répression d'infractions commises ou en cours de commission
Nomination

Début17 mars 2003

RemplaceYves Berger

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Nomination
Jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Nomination
Jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Nomination
Jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Nomination
Jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Nomination
Jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Nomination
Jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Nomination

Début1 mars 2003

Duréecinq ans

Service de chirurgie urologique
Nomination

Début1 mars 2003

Duréecinq ans

Service d'hémato-immunologie
Détachement
Ministère de la défense