Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Roselyne Moulineau

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2003
2012

Catégories

MagistratRenouvellementSuppléantTribunal

Organisations

Tribunal d'instance de Nantes

2012

1 nomination

Cessation

30 août 2012·ArticleJO

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes

à compter du présent arrêté

Nom alternatifGefart

2003

1 nomination

Nomination

1 juillet 2003·ArticleJO
Tribunal

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes

Début17 juin 2003

Nom alternatifGefart

TINantes

RemplaceJean-Yves Poirier

Tribunal d'instance de Nantes