Simon Caubet
21 nominations au Journal Officiel
21
Total
9
Années actives
6
Promotions
10
Délégations
0
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Organisations
2026
1 nominationInscription
premier vice-président, cour d'appel de Rouen, tribunal judiciaire de Rouen
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature) Inscrits : 453 I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions mentionnées aux 6° à 9° du I de pris pour l'application de
2023
1 nominationNomination
conseiller à la cour d'appel de Rouen
COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Premier vice-président
2017
1 nominationNomination
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
COUR D'APPEL DE ROUEN Conseiller
Cour d'appelRouen
2012
10 nominationsNomination
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé de l'application des peines
Délégation
magistrats, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Inscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 2012 (magistrature) Inscrits : 954
Délégation
magistrats, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrats, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrats, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrats, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation
magistrats, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrats, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrats, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2011
2 nominationsDélégation
magistrats, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrats, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2010
1 nominationNomination
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Administration centrale Substituts
2005
2 nominationsNomination
auditeur de justice
Cour d'appel de Rouen Juge des enfants
Admissibilite
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
2003
1 nominationNomination
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
2002
2 nominationsAdmissibilite
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le
Admissibilite
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le