Simon Rintaud

7 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2014

2015

2017

2020

2024

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Cour d'appel d'Agen École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2024

1 nomination

Nomination

6 décembre 2024·Article JO

JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TJParis

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

2020

1 nomination

Nomination

15 août 2020·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TJBobigny

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

2017

2 nominations

Nomination

16 juin 2017·Article JO

Judiciaire

auditeur de justice

COUR D'APPEL D'AGEN Substitut placé auprès du procureur général

Début1 septembre 2017

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

Admissibilite

29 mars 2017·Article JO

auditeurs de justice de la promotion 2015

2015

1 nomination

Nomination

29 janvier 2015·Article JO

auditeurs de justice

École nationale de la magistrature (ENM)

2014

2 nominations

Admissibilite

26 décembre 2014·Article JO

École

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

6 août 2014·Article JO

École

Elie, Christian

admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature PREMIER CONCOURS Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)