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JO
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Stéphane Eustache

34 nominations au Journal Officiel

34

Total

14

Années actives

12

Promotions

12

Délégations

1

Distinctions

9

Organisations

Nominations par année

2005
2006
2011
2012
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2023
2024
2025

2025

3 nominations

rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel A compter du 1er septembre 2025 Cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2025

2024

2 nominations

rapporteur public Cour administrative d'appel de Douai

Début1 septembre 2024

administrateur des finances publiques

dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires

CorpsAdministrateurs de l'Etat

Début31 décembre 2023

Etat

2023

2 nominations

administrateur des finances publiques, 5e échelon, actuellement chef de la Mission France Recouvrement

au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale et classé au 4e échelon de ce grade

Début1 décembre 2023

administrateur des finances publiques

chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »

Mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »

2021

1 nomination

Réintégration

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine affecté à la cour administrative d'appel de Douai

Début1 septembre 2021

2020

2 nominations

Délégation

Administration

administrateurs des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

administrateurs des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

2019

6 nominations
Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

2018

4 nominations
Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Délégation

Administration

administrateur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

2017

5 nominations

au grade de premier conseiller du même corps

Début15 février 2018

Conseil du même corps

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Administration

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, mis à disposition de la mission de simplification et de dématérialisation des déclarations sociales

administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique rapporteurs 1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2016

3 nominations

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteurs devant la commission de déontologie

Commission de déontologie

Réintégration

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

Début1 septembre 2016

JudiciaireTribunal

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

2015

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

directeur adjoint d'une mission interministérielle ; 24 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des finances et des comptes publics Au grade de chevalier

2012

1 nomination
JudiciaireTribunal

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Début1 juillet 2012

TACergy-Pontoise

2011

1 nomination

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

2006

2 nominations

membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation représentant du ministre chargé des finances membre titulaire

Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

élèves de l'Ecole normale supérieure acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire I. - Section des lettres Groupe lettres (A/L)

Début1 septembre 2005

Duréequatre ans

2005

1 nomination

comme membre suppléant de la commission nationale instituée par

Commission nationale