Stéphanie Romelli

1 nomination au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2025

Catégories

Cour d'appel Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence