Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Sylvain Hellivan

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2009
2019

Catégories

Notaire

2019

2 nominations

Nomination

12 octobre 2019·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire

Résidence notarialeBeaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)

Code département22

Cessation

12 octobre 2019·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire

Résidence notarialeBeaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)

Code département22

2009

1 nomination

Nomination

24 avril 2009·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire en remplacement de la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, dissoute

Résidence notarialePloubalay (Côtes-d'Armor)

Code département22