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JO
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24 avril 2009

109 nominations publiées ce jour

2009

20 nominations
Nomination

Début9 avril 2009

Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
RenouvellementAdministrationPrésident

Début1 avril 2009

Duréetrois ans

Nom alternatifPelier

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de La Réunion
RenouvellementAdministrationPrésident

Début1 avril 2009

Fin30 juin 2009

Nom alternatifPelier

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeRis-Orangis (Essonne)

Code département91

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifPerolle

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeValence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)

Code département82

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBeaumont-le-Roger (Eure)

Code département27

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBeaumont-le-Roger (Eure)

Code département27

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePloubalay (Côtes-d'Armor)

Code département22

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePloubalay (Côtes-d'Armor)

Code département22

Nomination

Début1 avril 2009

RemplaceChrystel Ladouce

Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord