Thierry Chatelain

chef du pôle performance financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs 9

chef du pôle performance financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs 9

chef du pôle performance financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs 9

chef du pôle performance financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs 9

chef du pôle performance financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs 9

chef du pôle performance financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs 9

chef du pôle performance financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs 9

chef du pôle performance financière

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs 9

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan avec une période probatoire de six mois

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres

commissaire en chef de 2e classe ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de Loir-et-Cher

adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants du ministre chargé du logement membre suppléant

adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants de la ministre chargée du logement membre suppléant

Commissaire en chef de 2e classe

dans les limites des dispositions de l'arrêté du susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Commissaire en chef de 2e classe

dans les limites des dispositions de l'arrêté du susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées III. – Direction du commissariat de l'opération Daman

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Commissaire en chef de 2e classe

dans les limites des dispositions de l'arrêté du susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées III. ― Direction du commissariat de l'opération Daman

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2014

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du est fixé I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Au grade de commissaire en chef de 2e classe

adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 1° représentants du ministre chargé du logement membre suppléant

adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 1° représentants du ministre chargé du logement

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement

ingénieurs des ponts et chaussées

pour l'année 2007 les officiers ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires de l'armée de terre Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants

Armée de terre

Commissaire commandant

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du susvisé

dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire commandant Les commissaires capitaines

Armée de terre

pour l'année 2002 les officiers ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Commissariat de l'armée de terre Pour le grade de commissaire commandant Les commissaires capitaines

Commissariat de l'armée de terreArmée de terre

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1997 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette de réserve Les lieutenants de vaisseau de réserve

Marine nationale

dans l'armée active Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire capitaine Les commissaires lieutenants

pour l'année 1996 les officiers ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Commissariat de l'armée de terre Pour le grade de commissaire capitaine Les commissaires lieutenants

Commissariat de l'armée de terreArmée de terre

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en juin 1991

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

option Terre

à la suite du concours organisé en 1992 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre Sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre

à la suite des épreuves écrites du concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1992 classés par ordre alphabétique

à la suite des épreuves écrites du concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1991 classés par ordre alphabétique

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes inscrits au tableau d'avancement MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

Marine nationale