William Fabris

1 nomination au Journal Officiel

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Organisations

Nominations par année

2023

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel d'Agen

Type d'acte :

Année :

2023

1 nomination

Désignation

16 décembre 2023·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAuch

Cour d'appel d'Agen