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JO
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1 mars 2019

116 nominations publiées ce jour

2019

20 nominations
Fabienne Dumont
1 mars 2019·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

Delphine Baheux
1 mars 2019·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 mars 2019

TIPéronne

Tribunal d'instance de Péronne
Alexandra Raingard
1 mars 2019·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 mars 2019

TIPéronne

Tribunal d'instance de Péronne
Odile Bouvard
1 mars 2019·ArticleJO
CessationTribunal

Début1 mars 2019

TIPéronne

Tribunal d'instance de Péronne
Thomas Mesnier
1 mars 2019·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
Jean-Charles Colas-Roy
1 mars 2019·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Pacôme Rupin
1 mars 2019·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Jacquelin Maquet
1 mars 2019·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Pacôme Rupin
1 mars 2019·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Jean-Charles Colas-Roy
1 mars 2019·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Sophie Lambremon
1 mars 2019·ArticleJO
Élection
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Philippe-Pierre Cabourdin
1 mars 2019·ArticleJO
Élection
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Alexandre Linden
1 mars 2019·ArticleJO
Élection
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Philippe-Pierre Cabourdin
1 mars 2019·ArticleJO
Élection
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Christine Maugüe
1 mars 2019·ArticleJO
Élection
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sylvie Lemmet
1 mars 2019·ArticleJO
Élection
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Anne Debet
1 mars 2019·ArticleJO
Élection
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Alexandre Linden
1 mars 2019·ArticleJO
ÉlectionAdministrationPrésident
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Alexandre Linden
1 mars 2019·ArticleJO
Composition
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Philippe Gosselin
1 mars 2019·ArticleJO
Composition
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)