1 avril 2003
85 nominations publiées ce jour
2003
20 nominationsPromotion
Début10 février 2003
Promotion
Début1 janvier 2003
Réintégration
CorpsConseillers de chambre régionale des comptes
Début1 février 2003
Conseillers de chambre régionale des comptes
Début1 février 2003
Duréetrois ans
Détachement
Début5 décembre 2002
Fin30 novembre 2003
Détachement
Début1 juillet 2002
Fin23 janvier 2003
Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
Désignation
Commission chargée de donner son avis ou émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et économique
Nomination
Début1 mars 2003
Duréecinq ans
11 mars 2003 portant nomination de chefs de service de département (centres hospitaliers universitaires)