Robert Tchalian

19 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1997

1998

1999

2001

2002

2003

2004

2014

2017

2018

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Magistrat Ordre du Mérite Renouvellement Suppléant Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Bourges Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

Ministère de la Justice

Type d'acte :

Année :

2018

2 nominations

Admission

8 juin 2018·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2018 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges

Cour d'appelBourges

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Bourges

Nomination

20 mai 2018·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service36

2017

1 nomination

Nomination

12 janvier 2017·Article JO

Judiciaire

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

2014

2 nominations

Nomination

21 octobre 2014·Article JO

Judiciaire

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président

Cour d'appelBourges

RemplaceAlain Costant

Cour d'appel de Bourges

Nomination

26 juin 2014·Article JO

Judiciaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes

Cour d'appel de Bourges Président de la chambre de l'instruction

Cour d'appelBourges

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Bourges

2004

2 nominations

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé des fonctions de l'instruction

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

Détachement

11 mai 2004·Article JO

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin inclus

Début1 décembre 2003

Fin31 août 2004

Ministère de la Justice

2003

1 nomination

Détachement

1 avril 2003·Article JO

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin

Début5 décembre 2002

Fin30 novembre 2003

Ministère de la Justice

2002

1 nomination

Détachement

5 mai 2002·Article JO

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Bénin

Début5 décembre 2001

Duréeun an

Ministère de la Justice

2001

1 nomination

Détachement

1 septembre 2001·Article JO

auprès du ministère des affaires étrangères et mis à la disposition de la République du Bénin

Début5 décembre 2000

Duréeun an

Ministère des affaires étrangères et mis à la disposition de la République du Bénin

1999

4 nominations

Élévation

30 décembre 1999·Article JO

Au premier grade, second groupe

Détachement

2 octobre 1999·Article JO

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Tchad

Début2 mai 1999

Duréeun an

Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Tchad

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

Judiciaire

magistrat détaché

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1998

2 nominations

Inscription

4 juillet 1998·Article JO

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

Inscription

4 juillet 1998·Article JO

Judiciaire

magistrat détaché

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

1997

3 nominations

Détachement

28 septembre 1997·Article JO

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République du Tchad

Début2 mai 1997

Duréedeux ans

Ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République du Tchad

Inscription

1 juillet 1997·Article JO

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

Inscription

1 juillet 1997·Article JO

Judiciaire

juge d'instruction (Paris)

Cour d'appelParis et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL