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JO
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1 décembre 1994

146 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Alain Ribot
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Danielle Esparon
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Nom alternatifBenard

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Martine Fabre
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Nom alternatifCordier

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Rock Mansard
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Adrien Gruchet
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Josée Grynbaum
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission technique de la sous-traitance
Gilles-Pierre Lévy
1 décembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Xavier Turion
1 décembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Bertrand Gautier
1 décembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jean-Raymond Cattenoz
1 décembre 1994·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

André Joly(Marius, Georges)
1 décembre 1994·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLa Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)

Code département71

RemplaceHenri Simon

Claude Sévenier
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la scénographie
Pierre Médecin
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la scénographie
Gilles Modolo
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la scénographie
Yourgos Loukos
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la scénographie
Jorge Lavelli
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la scénographie
Nicolas Joël
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la scénographie
Guy-Claude François
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la scénographie
Serge Bouillon
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Conseil national de la scénographie
Bernard Caron
1 décembre 1994·ArticleJO
Nomination

Duréesix ans

Conseil supérieur de la mutualitéConseil national du patronat français