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JORFTEXT000000734026

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5 nominations dans cet article

1994

5 nominations
Alain Ribot
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Danielle Esparon
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Nom alternatifBenard

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Martine Fabre
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Nom alternatifCordier

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Rock Mansard
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis
Adrien Gruchet
1 décembre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1998

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis