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2 février 2017

414 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Étienne Roch Meyrand
2 février 2017·ArticleJO
Nomination
Fédération Sud-Éducation
Bruno Chaniac
2 février 2017·ArticleJO
Nomination
Fédération Sud-Éducation
Bruno Martin
2 février 2017·ArticleJO
Nomination

Début16 janvier 2017

Fin15 janvier 2021

Académie de CorseAcadémie de Grenoble
Jean-Fabrice Cauchy
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Isabelle Rohart-Messager
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Denis Mugnier
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Alain Sigalla
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Magistrattrue

Cour d'appel de Paris
Bruno Dondero
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Magistrattrue

Cour d'appel de Paris
Francis Martin
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims
Eric Maerte
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims
Dominique De Rouze
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims
Véronique Maussire
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims
Michel Vandesompele
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims
Marc Simon
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Magistrattrue

Cour d'appel de Reims
Ababacar Mbengue
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Magistrattrue

Cour d'appel de Reims
Roger Campariol
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Magistrattrue

Cour d'appel de Reims
Pauline Pailler
2 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Magistrattrue

Cour d'appel de Reims
Jean-Claude Lenoir
2 février 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Ladislas Poniatowski
2 février 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Béatrice Santais
2 février 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant