2 février 2018
90 nominations publiées ce jour
2018
20 nominationsNominationParlement
ParlementSénat
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
NominationParlement
ParlementSénat
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
NominationParlement
ParlementSénat
CommissionCommission des affaires sociales (Sénat)
DésignationParlement
ParlementAssemblée nationale
CessationParlement
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Début12 mai 2014
Duréecinq ans
Nomination
Nomination
Duréeun an
Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NominationAdministration
Inspecteur généralAffaires sociales ou son suppléant, présidente
Début19 janvier 2018