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JO
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2 décembre 2003

107 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 octobre 2003

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 décembre 2003

Duréedeux ans

RemplacePierrette Mienville

Commissariat du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Nomination

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Nomination

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Nomination

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Nomination

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Cessation

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Détachement

Début1 juillet 2003

Fin28 février 2006

Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
DétachementTribunal

Début15 novembre 2003

Duréedeux ans

Ministère des affaires étrangères

Début16 décembre 2003

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône

Début31 décembre 2003

Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval à temps partiel 80 % depuis le
NominationAdministrationConseil d'administration
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale