JORFTEXT000000794674 — Nominations JO

2 décembre 2003·Article JO

Nomination

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Gilles Collard

2 décembre 2003·Article JO

Nomination

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Robert Merle

2 décembre 2003·Article JO

Nomination

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Alain de Bourdenet

2 décembre 2003·Article JO

Nomination

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Jean Marquet

2 décembre 2003·Article JO

Cessation

Début1 octobre 2003

Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires