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JO
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3 juillet 2011

971 nominations publiées ce jour

2011

20 nominations
Jean-François Milliat
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective
Eric Swartvagher
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Christian Janin
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Jean-Luc Guedet
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
François Branchu
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Elodie Achard
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective
Chantal Richard
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Sophie Mandelbaum
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Elodie Achard
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Philippe Couteux
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective
François Branchu
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collectiveCommission nationale de la négociation collective
Pascal Souzy
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Marcel Grignard
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Philippe Couteux
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Laurence Laigo
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Commission nationale de la négociation collective
Bernard Gonzales
3 juillet 2011·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureChâteaudun

Code département28

Sous-préfecture de Châteaudun
Fabienne Debaux
3 juillet 2011·ArticleJO
Nomination
Direction de l'administration pénitentiaire
Brigitte Pesquie
3 juillet 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

TGIPontoise

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Pontoise
Brigitte Pesquie
3 juillet 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

TGIPontoise

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Pontoise
Anne Aublant
3 juillet 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThomas

Cour d'appelRouen

MagistratSubstitut du procureur

TGIRouen

Cour d'appel de RouenTribunal de grande instance de Rouen