3 août 2000
142 nominations publiées ce jour
2000
20 nominationsCharge
Autorité de régulation des télécommunications en date se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par Siris dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
NominationConseil des ministres
Début17 septembre 2000
RemplaceJacques Barthélémy
Contrôle général des armées
Titularisation
Début1 mars 2000
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
Titularisation
Début1 mars 2000
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
Titularisation
Début1 mars 2000
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
Titularisation
Début1 mars 2000
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
Titularisation
Début1 mars 2000
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
Titularisation
Début1 mars 2000
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
Titularisation
Début1 mars 2000
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
Titularisation
Début1 avril 2000
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe
CorpsSous-préfets
Début21 juin 2000
ChargeJudiciaire
Cour d'appelBourges, Limoges, Orléans et Poitiers
RemplaceVéronique Berardi-Malbec
Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'emploi et de la solidarité