Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000765355

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2000

1 nomination
Christian Dreux
3 août 2000·ArticleJO
ChargeJudiciaire

Cour d'appelBourges, Limoges, Orléans et Poitiers

RemplaceVéronique Berardi-Malbec

Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers