Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

4 mars 2017

174 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations

Bertrand Dacosta

4 mars 2017·Article JO

Désignation

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Guillaume Odinet

4 mars 2017·Article JO

Désignation

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

Marie Sirinelli

4 mars 2017·Article JO

Désignation

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

4 mars 2017·Article JO

Désignation

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireCour des comptes

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour des comptes

Sébastien Justum

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireCour des comptes

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour des comptes

Valérie Charolles

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireCour des comptes

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour des comptes

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireCour de cassation

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

Delphine Chauchis

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireCour de cassation

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireCour de cassation

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

Denis Baudequin(Pierre, Marie, Henri)

4 mars 2017·Article JO

AdmissionDépart à la retraite

Début10 mai 2017

4 mars 2017·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Préfecture de Tarn-et-Garonne

Jean-Michel Delvert

4 mars 2017·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureLa Flèche

Code département72

Sous-préfecture - La Flèche

Emmanuelle Guetre(Karine)

4 mars 2017·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGuéret (Creuse)

Code département23

Jean-Michel Cerclier(Roger, Adrien)

4 mars 2017·Article JO

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGuéret (Creuse)

Code département23

Valérie Malabat

4 mars 2017·Article JO

NominationÉcole Personnalité qualifiée

Duréetrois ans

RemplacePierre Joxe

École nationale de la magistrature (ENM)

Romain Felsenheld

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireTribunal

Tribunal administratif de Montreuil

Florence Nikolic

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireTribunal

Début18 avril 2017

Tribunal administratif de Versailles

Pierre Vennéguès

4 mars 2017·Article JO

DésignationJudiciaireTribunal

Début18 mars 2017

Tribunal administratif de Rennes

Sophie Roussier

4 mars 2017·Article JO

CessationJudiciaireTribunal

Tribunal administratif de Montreuil