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JO
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5 octobre 1994

143 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTreffort-Cuisiat (Ain)

Code département01

Désignation
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeErceville (Loiret)

Code département45

CessationÀ sa demande

Début24 août 1994

Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères