Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

6 décembre 2016

251 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Patricia Joret
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia
Sandrine Boulanger
6 décembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil de prud'hommes de Bordeaux
Virginie Guillout
6 décembre 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil de prud'hommes de Bordeaux
Marie Ichaye
6 décembre 2016·ArticleJO
Cessation
Emmanuelle Filipuzzi
6 décembre 2016·ArticleJO
Cessation
Sylvie Muzinski
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationTribunal

Durée6 mois

TGIAjaccio

Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Nathalie Jobin
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationTribunal

TIVilleneuve-sur-Lot

Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Sophie Ricaud
6 décembre 2016·ArticleJO
Cessation
Arnaud Richard
6 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Maina Sage
6 décembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Maina Sage
6 décembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Arnaud Richard
6 décembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Aurélie Filippetti
6 décembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016) (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel)Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente (publiée au journal officiel du 6 decembre 2016) (Assemblée nationale)
Matthieu Piton
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur adjoint

CabinetSecrétaire d'Etat chargée de la ville

Fabrice Peigney
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat chargée de la ville

Bernard Maccario
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administrationPrésident
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Christian Salque
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dominique Sagary
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Christian Guibert
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alexis Gerbier
6 décembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur