7 décembre 2016

227 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations

Pierre Cuypers

7 décembre 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires économiques (Sénat)

RemplaceMichel Houel

Commission des affaires économiques (Sénat)

Bernard Véra

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Michel Raison

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Pierre-Yves Collombat

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

UDI-UC - Tarn Philippe Bonnecarrère

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Henri Cabanel

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Sylvie Robert

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Ecologiste - Maine-et-Loire Corinne Bouchoux

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Agnès Canayer

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

Jean-Patrick Gille

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Annick Lepetit

7 décembre 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)