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JO
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9 juillet 1995

12 nominations publiées ce jour

1995

12 nominations
Jean-Louis Beaud de Brive
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil des ministresCour des comptes
Conseil maître
Jérôme Gutton
9 juillet 1995·ArticleJO
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Ministère de l'Intérieur
Alain Regnier
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet
François Deby
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil des ministres

Cour d'appelSaint-Denis

MagistratProcureur

RemplaceGeorges Truchi

Cour d'appel de Saint-Denis
Hubert de Touzalin
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil des ministres

Cour d'appelReims

MagistratProcureur

RemplaceJean Touzet

Cour d'appel de Reims
Paul-Louis Aumeras
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil des ministres

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

RemplacePierre Mérand

Cour d'appel de Montpellier
André Ride
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil des ministres

Cour d'appelLimoges

MagistratProcureur

RemplaceJean-Marie Darde

Cour d'appel de Limoges
Pierre Mérand
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil des ministres

Cour d'appelAix

MagistratProcureur

RemplaceClaude Salavagione

Cour d'appel d'Aix
Rémy Enfrun
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet
Préfecture du Calvados (1re catégorie)
Jérôme Gutton
9 juillet 1995·ArticleJO
RéintégrationPréfectoralSous-préfet
Jérôme Gutton
9 juillet 1995·ArticleJO
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet
Préfecture de Haute-Loire
Jérome Gutton
9 juillet 1995·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale d'administration (ENA)