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9 juillet 2025

536 nominations publiées ce jour

2025

20 nominations
Philippe Vigier
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Olivier Bitz
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Florent Boudié
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Agnès Canayer
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Muriel Jourda
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Stéphane Viry
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Philippe Vigier
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Nicolas Turquois
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Olivier Bitz
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Philippe Mouiller
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Florent Boudié
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Frédérique Puissat
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Anne-Marie Nédélec
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Agnès Canayer
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Christine Le Nabour
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Muriel Jourda
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE
Daniel Labaronne
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Stéphane Viry
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéCommission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
Antoine Villedieu
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéCommission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
Sébastien Saint-Pasteur
9 juillet 2025·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéCommission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)