11 février 2017

245 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Alain Richard

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Hugues Portelli

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Jacques Mézard

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Roger Madec

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

François Grosdidier

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Michel Zumkeller

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

François Pupponi

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Pascal Popelin

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Yves Goasdoué

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Jacky Deromedi

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

François Descamps-Crosnier

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

René Vandierendonck

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

François Pillet

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Philippe Kaltenbach

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

François-Noël Buffet

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Philippe Bas

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Camille de Rocca Serra

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Alain Tourret

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Dominique Raimbourg

11 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale