Pascal Popelin

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Députés Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique Députés Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique Députés Titulaires. -

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Rapporteurs à l'Assemblée nationale

(SRC)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Députés Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Députés Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle Députés Suppléants

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement 3°

membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les Représentants des collectivités territoriales Conseils généraux Seine-Saint-Denis

représentants des conseils généraux – de la Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Seine-Normandie Représentants des départements Pour la région Ile-de-France Seine-Saint-Denis Titulaire

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les Représentants des départements Région Ile-de-France Seine-Saint-Denis Titulaire

membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Seine-Saint-Denis Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter Les départements Seine-Saint-Denis Suppléant