Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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12 février 1993

155 nominations publiées ce jour

1993

20 nominations

Début28 mars 1993

Fin31 août 1993

Université Aix-Marseille-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Nomination
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Réintégration

Début2 mars 1992

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifAudineau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers