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JO
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JORFTEXT000000727813

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1 nomination dans cet article

1993

1 nomination
Odette Richard
12 février 1993·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifAudineau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPoitiers

Cour d'appel de Poitiers