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JONominations JO

12 avril 1996

162 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations

Jean-Marie Loppinet(Louis, Yves)

12 avril 1996·Article JO

Conférés

Daniel Lamy(Michel)

12 avril 1996·Article JO

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceGisors (Eure)

Code département27

François Cornen

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Comité consultatif pour la répression des abus de droit

Jean-Pierre Sekely

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Commission des comptes commerciaux de la nation

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Commission des comptes commerciaux de la nation

Maryvonne Lemaire

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Commission des comptes commerciaux de la nation

Bernard Lassudrie-Duchene

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Raoul d'Heucqueville

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Dominique Georgeon

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Koubrat Dimitrov

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Jacques Dermagne

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Bernard Capdeville

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Gilbert Brassart

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Claude Bombes de Villiers

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Jérôme Bedier

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation

Philippe Antoine

12 avril 1996·Article JO

Nomination

Début1 janvier 1996

Duréetrois ans

Commission des comptes commerciaux de la nation