Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

13 septembre 2002

46 nominations publiées ce jour

2002

20 nominations

Bertrand Buffon

13 septembre 2002·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat

Début1 juillet 2002

Danièle Mischlich

13 septembre 2002·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat

Début1 juillet 2002

Anne-Carole Bensadon

13 septembre 2002·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat

Début1 juillet 2002

13 septembre 2002·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat

Début1 juillet 2002

13 septembre 2002·Article JO

NominationAdministration

Inspecteur généralAdministration des affaires culturelles

Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Pascale Lavedrine

13 septembre 2002·Article JO

CessationÀ sa demande

Début23 mai 2002

Nom alternatifAndreani

Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Pierre Kauffmann

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Gérard Israël

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Gérard Gelineau-Larrivet

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

François Bernard

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Jean-Pierre Bady

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Claire Bazy-Malaurie

13 septembre 2002·Article JO

Nomination

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Joseph-Antoine d'Ornano

13 septembre 2002·Article JO

Habilitation

12 septembre 2002 portant délégation de signature

13 septembre 2002·Article JO

Habilitation

12 septembre 2002 portant délégation de signature

Michel Balluteau

13 septembre 2002·Article JO

Habilitation

12 septembre 2002 portant délégation de signature

Laurence Franceschini

13 septembre 2002·Article JO

Habilitation

12 septembre 2002 portant délégation de signature